Décision n° 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom

J.O. 72 du 25 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05712
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Décision n° 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom

NOR : CSAX0401094S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe V à la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.

Fréquence : 88,2 MHz.

Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.

Altitude du site : 2 200 mètres.

Altitude de l'antenne : 2 242 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 350°/20°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis